Naissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite à l’hôpital ou à la mairie, dans les 5 jours suivant l’accouchement, par le co-parent ou une autre personne.
Documents à fournir :
- attestation du médecin ou de la sage-femme ;
- carte d’identité des parents.
Reconnaissance d’un enfant
Si vous n’êtes pas marié, la filiation de votre enfant n’est pas automatique. Si vous êtes le père, vous devez reconnaître votre enfant avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Documents à fournir :
- justificatif d’identité ;
- justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et vous le fait signer.
Si vous réalisez la démarche avant la naissance, il vous remet une copie de l'acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Remarque : si vous êtes un couple de femmes ayant recours à la PMA (procréation médicalement assistée), vous devez passer par une reconnaissance conjointe devant un notaire.
Copie d’acte de naissance
La démarche de demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance varie selon que vous soyez né·e en France ou à l’étranger.
Vous êtes de nationalité française et né·e en France
Vous pouvez faire la démarche en ligne ou auprès de la mairie de votre commune de naissance (sur place ou par courrier).
Par courrier, adressez la demande sur papier libre :
- pour une demande d’extrait de naissance sans filiation, indiquez vos nom, prénoms et date de naissance ;
- pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, indiquez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
Vous êtes de nationalité française et né·e à l’étranger ou dans un État devenu indépendant
Vous pouvez faire la démarche en ligne ou par courrier auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des Affaires étrangères) - 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09
Adressez la demande sur papier libre :
- pour une demande d’extrait de naissance sans filiation, indiquez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et votre adresse ;
- pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, indiquez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
Mariage
Dossier de mariage
Vous pouvez vous marier à Vieux-Boucau si au moins une des deux personnes du couple est domiciliée dans la commune.
Pour constituer votre dossier de mariage, vous aurez besoin d’un certain nombre de documents différents selon votre situation. Consultez le simulateur mis en place par le gouvernement pour connaître ceux que vous aurez à présenter à la mairie.
Copie d’acte de mariage
La démarche de demande d’acte de mariage varie selon que le mariage a été célébré en France ou à l’étranger.
Le mariage a eu lieu en France
Vous pouvez faire la démarche en ligne ou auprès de la mairie du lieu du mariage (sur place ou par courrier).
Par courrier, adressez la demande sur papier libre :
- pour une demande d’extrait de mariage sans filiation, indiquez la date du mariage, les noms de famille et les prénoms des époux ;
- pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, indiquez la date du mariage, les noms de famille et les prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
Le mariage a eu lieu à l’étranger
Vous pouvez faire la démarche en ligne ou par courrier auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des Affaires étrangères) - 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09
Adressez la demande sur papier libre :
- pour une demande d’extrait de mariage sans filiation, indiquez la date et le lieu du mariage, les noms de famille et les prénoms des époux ;
pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, indiquez la date et le lieu du mariage, les noms de famille et les prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
Pacs
Il est possible de faire enregistrer un Pacs (pacte civil de solidarité) dans la mairie de la commune de résidence commune, sur rendez-vous.
Documents à fournir (pour chacun des membres du couple) :
- déclaration conjointe de Pacs ;
- convention de Pacs (personnalisée ou formulaire complété) ;
- pièce d’identité en cours de validité ;
- un acte de naissance selon les cas ;
- d’éventuels documents supplémentaires pour les personnes étrangères nées à l’étranger, divorcées, veuves ou faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (consulter les cas spécifiques)
Décès
Déclaration de décès
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Documents à fournir :
- votre pièce d'identité ;
- si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple).
Remarque : lorsque le décès a lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de se charger de la déclaration du décès.
Acte de décès
La démarche de demande d’acte de décès varie selon qu’il a eu lieu en France ou à l’étranger.
Le décès a eu lieu en France
Vous pouvez réaliser la démarche en ligne ou en vous rendant à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt ou de la défunte.
Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n'est exigé.
Le décès a eu lieu à l’étranger
Vous pouvez réaliser la démarche en ligne ou par courrier auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des Affaires étrangères) - 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09
Adressez la demande sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt, la date et le lieu du décès.